Juridique

Politique de Confidentialité

Dernière révision : 5 avril 2026

VOUS DEVEZ CONSENTIR À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR UTILISER NOS SERVICES. Si vous n'acceptez pas d'être lié par tous les termes de cette Politique de Confidentialité, incluant les Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Si nous mettons à jour cette Politique, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services.

1. Qui sommes-nous

Le nom de notre entreprise est Services Financiers Devon Anderson Inc. (« Entreprise », « nous », « notre »). Nous sommes une firme de conseil en services financiers engagée à aider les particuliers et les familles à atteindre la sécurité financière et la tranquillité d'esprit.

Lorsque nous disons « nous », « notre », nous parlons de Services Financiers Devon Anderson Inc. et lorsque nous disons « vous » ou « votre », nous parlons de la personne ou de l'entité qui a décidé d'utiliser nos services ou de visiter notre site Web. Nos « services » désignent toutes nos plateformes, sites Web ou applications, ainsi que toutes les fonctionnalités, produits et autres formes de données et de communications.

Notre adresse d'affaires est :

2. Qu'est-ce que c'est?

Il s'agit d'une politique de confidentialité. Nous l'avons rédigée pour vous expliquer comment nous collectons, gérons, stockons et utilisons vos informations.

Nous valorisons et respectons votre vie privée. C'est pourquoi nous nous efforçons de n'utiliser vos informations que lorsque nous estimons que cela améliore votre expérience avec nos services. Si vous souhaitez nous suggérer des améliorations, ou si vous avez une plainte ou une préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse courriel ci-dessus.

Notre objectif est d'être aussi transparents et ouverts que possible sur notre utilisation des informations et des données, afin que nos clients puissent bénéficier de la façon dont ils fournissent des informations et de la façon dont nous les utilisons. Cette politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d'Utilisation.

3. Collecte et utilisation des informations

En utilisant nos services, il peut vous être demandé de nous fournir diverses informations, dont certaines peuvent vous identifier personnellement. Nous pouvons collecter, stocker et partager ces informations personnelles avec des tiers, mais uniquement de la manière décrite dans cette politique.

3.1 Renseignements personnels identifiables : comment nous les collectons

Les renseignements personnels identifiables (« RPI ») sont des données pouvant servir à contacter ou identifier une personne. Exemples : votre nom, numéro de téléphone, courriel, adresse et adresse IP. Nous collectons les catégories d'informations suivantes :

  • Nom et coordonnées
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance et âge
  • Informations sur l'emploi et le revenu
  • Informations financières (actifs, passifs, objectifs de placement, besoins en assurance)
  • Informations familiales (état civil, personnes à charge, bénéficiaires)
  • Numéro d'assurance sociale (lorsque requis pour certains services financiers)
  • Informations de paiement, y compris les informations de carte de crédit
  • Informations sur l'entreprise (pour les clients commerciaux)
  • Adresses IP, informations sur le navigateur, horodatages, pages vues et temps de chargement
  • Référents, type d'appareil et informations sur le navigateur
  • Informations collectées via nos formulaires de contact et téléchargements de documents

3.2 Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos renseignements personnels de la façon suivante :

  • Pour vous fournir des services de conseil financier et d'assurance
  • Pour évaluer vos besoins financiers et recommander des solutions appropriées
  • Pour traiter les demandes d'assurance, les renouvellements de polices et les réclamations
  • Pour vous contacter par courriel ou téléphone concernant les problèmes de service, nouvelles fonctionnalités, mises à jour, offres et questions de facturation
  • Pour communiquer au sujet de votre compte, de vos polices et de vos services
  • Pour respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles
  • Pour améliorer la performance de notre site Web et l'expérience utilisateur
  • Pour adapter nos services à vos besoins et à la façon dont vous les utilisez
  • Pour traiter les paiements
  • Pour déterminer comment améliorer nos services et nos offres de produits
  • Pour commercialiser nos services auprès de clients intéressés (avec votre consentement)
  • Pour maintenir des dossiers à des fins commerciales, légales et réglementaires
  • À des fins publicitaires

3.3 À qui nous partageons vos informations et pourquoi

Nous ne partageons vos informations avec des tiers que de la façon suivante :

  • Processeurs de paiement : Nous partageons votre courriel, le nom du titulaire de la carte et les informations de carte de crédit pour traiter les paiements. Vos informations de carte de crédit sont stockées chez notre processeur de paiement ; nous ne les conservons pas en interne.
  • Compagnies d'assurance et institutions financières : Nous partageons les informations nécessaires pour traiter les demandes d'assurance, les polices, les réclamations et les services financiers en votre nom.
  • Conseillers professionnels : Nous pouvons partager des informations avec des comptables, avocats ou autres professionnels lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des services financiers complets.
  • Fournisseurs de services : Nous partageons des données avec des fournisseurs de services tiers qui aident à l'hébergement de sites Web, à l'analyse, aux communications par courriel et à la gestion des relations clients. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité.
  • Exigences légales : Nous partagerons toutes les informations collectées dans la mesure nécessaire et tel que requis par la loi ou pour respecter toute obligation légale.

Important : Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

3.4 Vos choix concernant les informations partagées

Pour les utilisateurs qui ne s'inscrivent pas à nos services ou à un compte d'entreprise, nous ne collecterons pas leurs renseignements personnels identifiables à moins qu'ils ne soient fournis volontairement via nos formulaires de contact. Toutefois, pour fournir des services financiers complets, certaines informations sont nécessaires, et l'incapacité à les fournir peut limiter notre capacité à vous servir efficacement.

4. Durée de conservation de vos informations

Nous conserverons vos renseignements personnels identifiables jusqu'à ce que vous demandiez par écrit leur suppression, sous réserve des exigences légales et réglementaires.

En tant que firme de services financiers, nous sommes soumis à des exigences de conservation spécifiques. Les dossiers financiers et d'assurance sont généralement conservés pendant un minimum de sept (7) ans, tel que requis par la loi canadienne et les réglementations professionnelles. Après cette période, nous détruirons ou anonymiserons vos informations de façon sécurisée, sauf si nous avons une raison légitime de les conserver plus longtemps.

5. Où nous conservons et transférons vos informations

Notre entreprise est exploitée au Canada et nos serveurs sont situés au Canada. C'est là que vos données et informations seront stockées. En raison de la nature des communications Internet, ces données pourraient toutefois transiter par d'autres pays lors du processus de transmission.

Veuillez noter, si vous êtes citoyen d'un autre pays, que vos informations seront stockées et traitées au Canada. Le Canada dispose de lois solides en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec.

Notre traitement des données personnelles n'est pas ciblé pour révéler la race, l'origine ethnique, les croyances politiques, religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, l'activité sexuelle ou l'orientation sexuelle. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à l'adresse courriel fournie ci-dessus.

6. Vos droits sur l'information

Conformément aux lois du Canada et du Québec (sauf exceptions limitées), vous avez le droit de :

  • Être informé de vos données et de leur traitement
  • Avoir accès à vos données
  • Corriger toute erreur dans vos données
  • Effacer des données de nos dossiers (sous réserve des exigences légales de conservation)
  • Restreindre le traitement et l'utilisation des données
  • La portabilité des données
  • Vous opposer à l'utilisation de vos données, y compris à des fins de profilage automatisé et de marketing direct
  • Prendre des décisions concernant la prise de décision automatisée et le profilage
  • Retirer votre consentement au traitement optionnel des données à tout moment

Nous respectons chacun de ces droits pour tous nos clients, quelle que soit leur localisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse courriel fournie ci-dessus.

Résidents du Québec

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi 25, les résidents du Québec disposent de droits spécifiques. Toutes les demandes doivent être adressées à sfda@devonanderson.ca. Sous réserve des exigences et limitations de la loi québécoise, ces droits comprennent :

  • Sur demande écrite, nous vous fournirons un résumé des renseignements personnels que nous détenons vous concernant.
  • Sur demande écrite, et en l'absence d'obligation légale de conservation, nous supprimerons vos renseignements personnels collectés.
  • Nous pourrons être amenés à effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer l'identité de la personne faisant la demande avant de traiter celle-ci.

7. Protection de vos informations

7.1 Sécurité des données

Nous faisons des efforts raisonnables et commercialement réalisables pour protéger vos informations. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin, qui sont soumises à des obligations contractuelles de confidentialité et qui peuvent être sanctionnées en cas de non-respect de ces obligations.

Les personnes traitant vos informations sont tenues de le faire de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Nous chiffrons les données en transit via TLS et au repos lorsque cela est approprié.

Cela dit, aucune organisation ne peut garantir une protection des données à 100 %. Nous disposons également de procédures pour gérer toute violation de sécurité des données suspectée. Nous vous informerons, ainsi que les autorités compétentes, de toute violation suspectée, tel que requis par la loi.

7.2 Fournisseurs tiers

Nos services utilisent des fournisseurs tiers, notamment des processeurs de paiement et des prestataires de services. Nous ne contrôlons pas leurs politiques et conditions. Vous devriez les consulter pour vous familiariser avec leurs politiques. Si vous avez des préoccupations concernant ces politiques, vous devriez les adresser directement à ce fournisseur tiers.

7.3 Publication de contenu

Si vous partagez du contenu avec une autre partie, incluant des messages ou des informations, ces informations peuvent devenir publiques par vos actions ou celles de l'autre partie. Vous pouvez toujours nous demander de supprimer des informations en notre possession, mais nous ne pouvons pas forcer d'autres à effacer vos informations.

8. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Certaines technologies, comme les navigateurs Web ou les appareils mobiles, permettent d'envoyer un signal « Ne pas pister » (DNT). Il n'existe actuellement pas de norme commune pour répondre aux signaux DNT. Nous reconnaissons et respectons les signaux DNT.

Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site Web et comprendre les préférences des utilisateurs. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des témoins peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web.

9. Données des mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement les données des mineurs. Nos services financiers sont destinés aux adultes de 18 ans et plus.

Si vous êtes un parent et croyez que nous avons accidentellement collecté des données de votre enfant, vous avez le droit de nous contacter et d'exiger que nous supprimions ces informations. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse courriel fournie ci-dessus.

10. Conformité aux réglementations

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité pour nous assurer qu'elle est conforme aux lois applicables, notamment :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) — Canada
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — Québec
  • Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) — Québec
  • Réglementations de l'industrie de l'assurance et normes professionnelles

Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles, nous contactons la personne qui a déposé la plainte dès que possible. Nous travaillerons avec les autorités réglementaires compétentes pour résoudre toute plainte que nous ne pouvons pas résoudre directement avec nos clients.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Informations générales

11.1 Pas de demandes non sollicitées

Nous ne vous demanderons jamais vos renseignements personnels dans une lettre, un appel ou un courriel non sollicité. Si vous nous contactez, nous n'utiliserons vos renseignements personnels que si nécessaire pour répondre à votre demande.

11.2 Modifications

Nos activités et services évoluent constamment. Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Si nous modifions notre politique, nous vous en informerons en publiant la politique mise à jour sur notre site Web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cette politique sans votre consentement. Votre utilisation continue de nos services après de tels changements constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

11.3 Compréhension de la politique de confidentialité

Vous reconnaissez avoir compris les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez également que vous auriez pu discuter de ces dispositions avec un avocat à vos propres frais avant d'utiliser nos services et que vous l'avez fait ou avez choisi de ne pas le faire. Quelle que soit votre décision, vous entendez être pleinement lié par cette Politique de Confidentialité.

12. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à :

Services Financiers Devon Anderson Inc.

En accédant à l'un de nos services ou contenus, vous affirmez comprendre et accepter les termes de notre politique de confidentialité.

13. Plaintes

Nous respectons les droits de tous nos clients. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse courriel fournie ci-dessus.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
www.priv.gc.ca

Commission d'accès à l'information du Québec

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 1-888-528-7741
www.cai.gouv.qc.ca

Cette Politique de Confidentialité entre en vigueur le 5 avril 2026.